Conditions de vente
1. OBJET : Les présentes Conditions Générales ont pour objet la prestation de services ou la vente de produits par Bosado, S.L., au Client et la contrepartie due par ce dernier à Bosado, L.
Les services/produits que Bosado, S.L., preste/vende seront toujours soumis aux présentes Conditions Générales déterminées ci-après. Sauf acceptation préalable par écrit de Bosado, S.L., les conditions particulières de prestation de services/d’achat de produits ne sont applicables que dans la mesure où elles ne s’opposent pas à celles-ci. L’éventuelle renonciation de Bosado, S.L. à une ou plusieurs clauses figurant dans les présentes Conditions Générales n’aura aucune influence sur la validité des autres.
Il est considéré que les présentes conditions générales ont été communiquées au client dès le moment où l’offre du vendeur accompagnée de ces conditions lui est communiquée. Alternativement, elles seront considérées comme communiquées si le client les a reçues préalablement au cours de sa relation commerciale avec le Vendeur ; étant considéré dans tous ces cas comme acceptées par le client, à tous les effets, lors de sa commande.
2. CONTREPARTIE : Les parties conviennent, à titre de contrepartie pour les services/produits de Bosado, S.L., du montant détaillé dans les conditions particulières, ci-après « le Prix ». Le client s’oblige à payer le Prix dans les délais, aux dates et par les moyens convenus, à la présentation de la facture correspondante ou de l’accusé de réception de la commande.
Le prix ne comprend pas les impôts indirects qui, selon la législation en vigueur, sont applicables au moment de son émission.
Bosado, S.L., ne se responsabilise en aucun cas du transport, même dans les ventes « franco destination ». Les marchandises sont expédiées et voyagent toujours aux frais et risques du Client, même si elles sont envoyées « franco destination », depuis le lieu où elles sont réceptionnées pour leur transport, quel que soit le moyen adopté ou utilisé.
Aucune expédition de quelque genre ou espèce que ce soit ne pourra être invoquée par le Client, en prenant comme prétexte des vices, des défauts ou des irrégularités du produit ou de la marchandise pour ne pas effectuer ou retarder le paiement de la facture, qui devra être effectué au domicile du fournisseur, tel qu’il aura été stipulé dans la facture ou l’accusé de réception de la commande.
En cas de retard de paiement, outre la perte de l’éventuelle remise existante dans les conditions particulières, les intérêts et frais bancaires occasionnés par ce retard seront facturés au Client.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance ou le non-retrait du produit ou de la marchandise dans le délai convenu entraînera la résiliation, de plein droit, de la transaction, avec indemnisation des dommages et intérêts s’il y en a, à moins qu’il ne soit préféré l’action exécutive du cas. Si la transaction se compose de plusieurs fournitures, Bosado, S.L., se réserve, en outre, la faculté de suspendre les livraisons en attente de réalisation.
3. FOURNITURE : Les délais de fourniture indiqués dans les accusés de réception de commande n’ont qu’une valeur indicative.
À défaut d’accord écrit dans les conditions particulières, en cas de force majeure et, en général, en cas d’empêchement de notre volonté, nous serons en droit de suspendre temporairement ou définitivement l’exécution de nos engagements.
En ce qui concerne la quantité à fournir, Bosado, S.L., se réserve le droit d’envoyer une quantité supérieure ou inférieure à 10 % de la quantité commandée, sauf accord écrit contraire dans les conditions particulières.
Bosado, S.L., ne garantit pas l’aptitude des produits faisant l’objet de la vente à remplir l’usage auquel le Client les destine, sauf stipulation écrite figurant dans les conditions particulières.
Si la marchandise ou le produit présente des défauts apparents non imputables au transport, ils devront être signalés par le Client à Bosado, S.L., par lettre recommandée, sous peine de prescription dans les 30 jours calendaires suivant la date de réception indiquée, selon les cas, dans le bon de livraison ou d’expédition ou dans le récépissé de livraison remis au transporteur à destination après le déchargement. Si la marchandise ou le produit fait l’objet d’une quelconque modification par le Client, aucune réclamation ne sera admise.
En cas de réserve formulée dans les délais, si la marchandise ou le produit est reconnu comme défectueux par Bosado, S.L., il sera procédé au remplacement de la marchandise ou du produit par un nouveau, étant exonéré de toute réclamation du Client pour tout autre dommage ou préjudice.
Bosado, S.L., n’accepte aucune réception spéciale ayant lieu au siège de son usine ; la prise de la fourniture après par le Client exonère Bosado, S.L., de toute responsabilité.
Les frais d’inspection seront à la charge du Client.
4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : La propriété des marchandises ou des produits objets du contrat de prestation de services ou de vente de produits est transmise au moment où le Client rend effectif le total des échéances à payer pour le Prix, se réservant Bosado, S.L., la propriété sur ces marchandises ou produits jusqu’au moment de la vérification de l’effectif
5. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE : Les présentes Conditions Générales ont un caractère commercial et seront régies par leurs propres clauses, et dans ce qui y est disposé, par ce qui est prévu dans le Code de Commerce, et autres lois et usages commerciaux.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales sera de la compétence des Juges et Tribunaux de la Ville de Séville, même s’il existe une clause contraire dans les conditions particulières souscrites avec le Client, lequel, de manière expresse, renonce à sa propre juridiction s’il en avait une.
6. ACCEPTATION ET CONFORMITÉ : Le Client accepte expressément les clauses contenues dans les présentes Conditions Générales qui seront applicables à l’ensemble des opérations qui se dérouleront entre les parties.